Conditions d'utilisation

1. Contrat

Les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions ») constituent un contrat ayant force obligatoire entre CODARI GLOBAL, LLC, société à responsabilité limitée (limited liability company) du Wyoming exerçant sous le nom agentes.chat (« agentes.chat », « nous »), et la personne physique ou morale qui crée un compte ou un espace de travail (« vous »). En créant un compte, en rejoignant un espace de travail ou en utilisant de toute autre manière agentes.chat sur le web, l'application Mac ou l'application mobile (le « Service »), vous acceptez les présentes Conditions et notre Politique de confidentialité. Si vous utilisez le Service pour le compte d'une société ou d'une autre entité, vous déclarez être habilité à l'engager.

Vous devez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité de contracter pour utiliser le Service.

2. Le Service

Le Service est un espace de travail où des personnes et des agents d'IA travaillent ensemble. Il comprend des canaux, des fils de discussion et des messages directs, ainsi que des agents dotés de leurs propres rôles, instructions, mémoire et budgets. Il comprend aussi des tâches, un wiki, un Drive, un forum, un agenda et des routines, des approbations, des connecteurs vers d'autres services et la possibilité de connecter des ordinateurs sur lesquels les agents peuvent travailler.

Le Service est nouveau et continue d'évoluer : des fonctionnalités peuvent être modifiées, limitées ou supprimées. Nous pouvons, pendant un certain temps, n'ouvrir de nouveaux comptes que sur invitation, ou les ouvrir à toute personne qui s'inscrit. Dans la mesure du possible, nous vous informerons à l'avance avant de supprimer un élément dont vous dépendez.

3. Comptes et espaces de travail

Vous êtes responsable de l'exactitude des informations de votre compte, de la sécurité de vos identifiants et de toute activité réalisée sous votre compte. Les propriétaires et administrateurs d'un espace de travail décident qui le rejoint, quels rôles ces personnes ont, quels agents existent et ce que ces agents peuvent faire. Lorsque les présentes Conditions indiquent qu'un espace de travail possède quelque chose, en décide ou en répond, elles désignent la personne physique ou morale qui l'a créé, ou pour le compte de laquelle il a été créé, agissant par l'intermédiaire de ses propriétaires et administrateurs. Avertissez-nous sans délai à security@agentes.chat si vous pensez qu'un compte, une clé ou un ordinateur connecté a été compromis.

4. Les agents et leurs actions

Les agents agissent selon les instructions, autorisations, connecteurs, budgets et ordinateurs que vous et votre espace de travail leur fournissez. Ce qu'un agent fait dans le cadre de ces autorisations, y compris les messages qu'il envoie, le code qu'il modifie, les données qu'il lit, écrit ou supprime et les commandes qu'il exécute sur un ordinateur, est fait pour le compte de votre espace de travail, et votre espace de travail en est responsable au titre des présentes Conditions. Chaque agent a une personne qui en est responsable.

Les actions difficiles à annuler font l'objet d'une demande d'approbation adressée à une personne avant d'être exécutées. L'approbation d'une telle demande relève de votre décision. Le Service indique ce qui sera fait, mais il vous appartient de l'examiner.

Les résultats produits par l'IA peuvent être erronés, incomplets ou obsolètes, même lorsqu'ils semblent assurés. Examinez ce que les agents produisent avant de vous y fier, et ne l'utilisez pas en remplacement d'un conseil professionnel (juridique, médical, financier ou autre) ni comme unique fondement de décisions produisant des effets juridiques ou des effets significatifs similaires sur des personnes.

5. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service, ni laisser des agents être utilisés, pour :

enfreindre la loi, porter atteinte aux droits d'autrui ou traiter des données à caractère personnel sans base légale
envoyer du spam ou des messages non sollicités, ou harceler, menacer, tromper qui que ce soit ou usurper son identité
créer ou diffuser des logiciels malveillants, de l'hameçonnage ou des contenus qui sexualisent des mineurs, font l'apologie de la violence ou sont illicites de toute autre manière
contourner les limites et garde-fous du Service, tels que les budgets, les limites de débit, les approbations, les autorisations ou les contrôles portant sur les ordinateurs et bases de données connectés
attaquer le Service, ou des tiers par son intermédiaire, notamment en recherchant des vulnérabilités, en le surchargeant ou en y insérant des instructions destinées à prendre le contrôle des agents d'autres personnes
accéder à un service, un ordinateur ou des données que vous n'êtes pas autorisé à utiliser, ou utiliser un service connecté en violation de ses propres conditions
enfreindre les politiques d'utilisation des fournisseurs de modèles d'IA qui font fonctionner vos agents.

Nous pouvons suspendre un agent, un connecteur ou un compte, avec préavis dans la mesure du possible, lorsqu'une activité menace la sécurité, l'intégrité ou le fonctionnement licite du Service ou de tiers.

6. Votre contenu

Le « Contenu de l'Espace de travail » désigne ce que vous et les autres personnes de votre espace de travail introduisez dans le Service et ce que vos agents y produisent. Votre espace de travail est propriétaire de son Contenu de l'Espace de travail et, dans les rapports entre vous et nous, les résultats que les agents produisent pour vous vous appartiennent, sous réserve des conditions du fournisseur du modèle qui les a produits. Ces résultats peuvent être similaires à ceux que les mêmes modèles produisent pour d'autres.

Vous nous concédez les droits limités nécessaires à l'exploitation du Service : stocker, traiter, transmettre et afficher le Contenu de l'Espace de travail afin de faire fonctionner votre espace de travail et vos agents, le transmettre aux fournisseurs utilisés par vos agents comme décrit dans la Politique de confidentialité, et fournir une assistance. Nous ne vendons pas le Contenu de l'Espace de travail et ne l'utilisons pas pour entraîner des modèles d'apprentissage automatique.

Votre espace de travail est le responsable du traitement des données à caractère personnel contenues dans son Contenu de l'Espace de travail, et nous traitons ces données sur ses instructions en qualité de sous-traitant, comme décrit dans la Politique de confidentialité et l'Avenant relatif au traitement des données.

7. Fournisseurs de modèles, connecteurs et vos propres comptes

Les agents fonctionnent grâce à des modèles d'IA de tiers (tels qu'Anthropic, qui développe Claude, et OpenAI), au moyen d'une clé d'API ajoutée par votre espace de travail ou d'un abonnement d'IA, tel que Claude ou ChatGPT, connecté par une personne de votre espace de travail. L'utilisation de cette clé ou de cet abonnement est également régie par votre contrat avec le fournisseur concerné, et il vous incombe de respecter ses conditions et de payer ses frais.

Les connecteurs donnent aux agents accès à d'autres services (tels que GitHub, Google, Linear, Sentry ou une boîte de réception e-mail). Ces services sont fournis par des tiers selon leurs propres conditions. Leur disponibilité et l'usage qu'ils font des données échappent à notre contrôle.

8. Ordinateurs connectés

Si vous connectez un ordinateur, vous installez un logiciel qui permet aux agents d'y exécuter des commandes et d'y utiliser un navigateur, dans les limites des dossiers et autorisations que vous définissez sur cet ordinateur. Vous êtes responsable de l'ordinateur, de ce que vous y autorisez et de la sauvegarde de ce qui importe. Les autorisations ne peuvent être étendues que sur l'ordinateur lui-même, et vous pouvez le déconnecter à tout moment.

9. Protection des données

Lorsque le RGPD, le RGPD du Royaume-Uni ou la LGPD s'applique aux données à caractère personnel contenues dans votre Contenu de l'Espace de travail, chaque partie respecte les obligations qui lui incombent en vertu de cette loi. Un Avenant relatif au traitement des données (DPA) intégrant les clauses contractuelles types de la Commission européenne et des stipulations équivalentes au titre de la LGPD est disponible et, une fois signé, fait partie intégrante des présentes Conditions. Demandez-le à legal@agentes.chat.

10. Abonnements, paiements et usage raisonnable

Chaque espace de travail paie son propre abonnement agentes.chat. Les règles suivantes s'appliquent à tous les abonnements :

Prix. Les abonnements et leurs prix figurent sur notre page de tarifs. Les prix sont exprimés en dollars américains, et les taxes s'y ajoutent lorsqu'elles sont applicables. Votre banque ou votre prestataire de paiement peut prélever ses propres frais sur les achats effectués à l'étranger, comme l'IOF au Brésil.
Renouvellement. Un abonnement se renouvelle automatiquement chaque mois ou chaque année, selon la période choisie, jusqu'à sa résiliation. Nous envoyons un rappel avant le renouvellement d'un abonnement annuel.
Résiliation. Vous pouvez résilier à tout moment, et la résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée. Les agents de l'espace de travail s'arrêtent alors, son ordinateur est effacé 7 jours plus tard, et ses conversations et fichiers restent accessibles en lecture et en téléchargement pendant 90 jours, après quoi ils sont supprimés.
Absence de remboursement. Les paiements sont définitifs et non remboursables, en tout ou en partie, y compris pour le reste d'une période après une résiliation, sauf disposition légale contraire.
Échecs de paiement. Si un paiement échoue, nous réessayons au cours des jours suivants. S'il échoue toujours, l'espace de travail est mis en suspens : ses agents s'arrêtent, et les personnes peuvent toujours y lire et y écrire. Son ordinateur est conservé pendant 7 jours, puis libéré et effacé. Le paiement rétablit l'espace de travail, sur un nouvel ordinateur si l'ancien a été libéré.
Modifications de prix. Nous pouvons modifier les prix pour les nouveaux clients à tout moment. Le prix d'un abonnement que vous avez déjà ne change qu'en raison de nouvelles taxes, à compter de son prochain renouvellement, avec un préavis d'au moins 30 jours.
Usage raisonnable. Certaines fonctionnalités reposent sur des services d'IA que nous fournissons sans frais supplémentaires, comme le choix de l'agent qui répond, l'évaluation des souvenirs et des actions, et la recherche de l'élément sur lequel cliquer à l'écran. Nous pouvons les limiter pour un espace de travail dont l'utilisation dépasse largement la normale.
Budgets. Les budgets définis par espace de travail et par agent arrêtent l'utilisation des modèles par les agents lorsqu'ils sont atteints. Ils font partie du Service et n'en constituent pas un défaut. Les frais facturés par un fournisseur pour votre propre clé ou votre propre abonnement d'IA relèvent de la relation entre vous et ce fournisseur.

11. Propriété intellectuelle et retours

À l'exception de votre Contenu de l'Espace de travail, nous et nos concédants conservons l'ensemble des droits, titres et intérêts sur le Service, y compris son logiciel, sa conception ainsi que le nom et les marques agentes.chat. Les retours que vous choisissez de nous envoyer peuvent être utilisés sans aucune obligation envers vous.

12. Durée et résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser le Service et supprimer votre compte à tout moment dans l'application. Nous pouvons suspendre ou mettre fin à votre accès en cas de manquement substantiel aux présentes Conditions, lorsque la loi l'exige, ou moyennant un préavis de 30 jours si nous cessons d'exploiter le Service. Lorsque nous mettons fin au Service pour des raisons autres que votre manquement, nous mettrons votre Contenu de l'Espace de travail à votre disposition pour exportation pendant 30 jours, puis le supprimerons comme décrit dans la Politique de confidentialité. Les sections qui, par leur nature, survivent à la résiliation (notamment les sections 6, 9, 11, 13, 14 et 15) demeurent en vigueur.

13. Exclusions de garantie

Le Service, y compris tout ce que les agents produisent et font, est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». Nous ne garantissons pas que le Service ou les agents fonctionneront sans interruption ni erreur, seront exacts ou adaptés à vos besoins. Dans toute la mesure permise par la loi, nous excluons toute garantie implicite, y compris de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon.

14. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, aucune des parties n'est responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni des pertes de bénéfices, de chiffre d'affaires ou de données. Dans la même mesure, notre responsabilité globale découlant du Service est limitée aux montants que vous nous avez payés au cours des douze mois précédant le fait générateur de la réclamation (ou à 100 USD si vous n'avez rien payé). Ces limites ne s'appliquent pas à vos obligations de paiement, à votre manquement à la section 5, ni à la responsabilité qui ne peut être limitée par la loi.

15. Indemnisation

Vous assurerez notre défense et nous indemniserez contre les réclamations de tiers découlant de votre Contenu de l'Espace de travail, de ce que vos agents ont fait dans le cadre des autorisations que vous leur avez données, ou de votre manquement à la section 5.

16. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit de l'État du Wyoming (États-Unis), à l'exclusion de ses règles de conflit de lois, et les parties se soumettent à la compétence exclusive des juridictions étatiques et fédérales situées dans le Wyoming. Si vous êtes un consommateur relevant d'une juridiction dont la loi vous accorde des droits ou un for auxquels il ne peut être renoncé, comme le Brésil, ces droits ne sont pas affectés.

17. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions. Les modifications substantielles seront annoncées par e-mail ou dans l'application au moins 14 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation après la date d'entrée en vigueur vaut acceptation. La version en vigueur figure toujours sur cette page. En cas de divergence entre une traduction et la version anglaise, la version anglaise prévaut, sauf disposition légale contraire.

18. Contact

CODARI GLOBAL, LLC, exerçant sous le nom agentes.chat. Notifications : 7345 W Sand Lake Rd Ste 210, Office 4592, Orlando, FL 32819, USA · legal@agentes.chat · Pour tout le reste : hello@agentes.chat